Fiche du registre fédéral
14803213 Canada Inc.
Société fédérale · Gatineau (QC)
- Actif - Changement de régime en attente
- No de société 14803213
- Fédérale depuis le 28 février 2023 (3 ans)
- Dernier rapport annuel au dossier : 2026
Ce que montre le registre public sur 14803213 Canada Inc.
Fiche en bref
- Statut
- Actif - Changement de régime en attenteToujours une société fédérale. Un changement de régime vers une autre loi est en attente.
- Type
- Société par actions (Loi canadienne sur les sociétés par actions)
- Numéro de société
- 14803213
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 769096819
- Fédérale depuis
- 28 février 2023 (3 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 28 février.
- Dernière assemblée annuelle au dossier
- 20 juin 2025
- Siège social
- 4 Rue Dumas, Gatineau, QC J8Y 2M5Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
- Dénomination
- Société à numéro : sa dénomination est son numéro de société.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Historique du dossier
- Statut modifié : Actif à Actif - Changement de régime en attente (constaté entre les fichiers de Corporations Canada du 14 octobre 2026 et du 16 octobre 2026)
Chaque changement est daté selon les deux fichiers de Corporations Canada entre lesquels nous l’avons constaté. La date d’effet officielle peut être antérieure.
Recherches officielles
- Registre des entreprises du Québec : rechercher une entreprise (site officiel)
- ARC — Registre de la TPS/TVH : confirmer un numéro de TPS/TVH sur une facture (site officiel)
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
Avis et questions
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