Clinique de Droit Notarial de l'Outaouais

Dossier de société fédérale (correspondance probable)

Correspondance

Associée selon le nom et le code postal. Non vérifiée.

Statut

ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.

Type

Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)

Numéro de société

9256652

Numéro d’entreprise (ARC)

802528588

Fédérale depuis

15 avril 2015 (11 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation

Rapports annuels

Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 15 avril.

Dernière assemblée annuelle au dossier

29 juin 2022

Siège social

112, promenade du Portage, bureau 200, Gatineau, QC J8X 2K1

Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral ↗ (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur