Dossier de Corporations Canada
Clinique de Droit Notarial de l'Outaouais
Services juridiques · 112 Prom. du Portage bureau 200, Gatineau (QC)
Registres consultés
1 dossier trouvé
Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec
| Registre | Résultat | Dossier |
|---|---|---|
| Corporations CanadaSociétés fédérales | Dossier trouvé | CLINIQUE DE DROIT NOTARIAL DE L'OUTAOUAIS, société 9256652, numéro d’entreprise 802528588. Actif. Fédérale depuis le 15 avril 2015.Rapprochement selon le nom et le code postal. Fichier du 16 octobre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada |
| Régie du bâtiment du QuébecLicences d’entrepreneur, Québec | Aucune correspondance | Aucune licence de la RBQ n’est rapprochée de cette fiche.Les licences visent les travaux de construction au Québec. Fichier du 17 octobre 2026. |
| Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrés | Aucune correspondance | Aucun enregistrement d’organisme de bienfaisance n’est rapproché de cette fiche.La plupart des entreprises ne sont pas des organismes de bienfaisance. Fichier du 28 mai 2026. |
| CANAFEEntreprises de services monétaires | Aucune correspondance | Aucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026. |
Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur
Coordonnées
Suggérer une modification- Site Web
- cliniquedroitnotarial.ca ↗
- Téléphone
- (819) 600-9393
Registres et recherches officielles : Clinique de Droit Notarial de l'Outaouais
Dossier de société fédérale (correspondance probable)
- Correspondance
- Associée selon le nom et le code postal. Non vérifiée.
- Statut
- ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
- Type
- Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
- Numéro de société
- 9256652
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 802528588
- Fédérale depuis
- 15 avril 2015 (11 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 15 avril.
- Dernière assemblée annuelle au dossier
- 29 juin 2022
- Siège social
- 112, promenade du Portage, bureau 200, Gatineau, QC J8X 2K1Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Recherches officielles
- Registre des entreprises du Québec : rechercher une entreprise (site officiel)
- ARC — Liste des organismes de bienfaisance : vérifier le statut d’enregistrement (site officiel)
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
Avis et questions sur Clinique de Droit Notarial de l'Outaouais
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