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Fiche du registre fédéralOrganisme de bienfaisance enregistré (ARC)

Fondation Camille Villeneuve

Organisme fédéral sans but lucratif · Gatineau (QC)
Agence du revenu du CanadaOrganisme de bienfaisance enregistré 816734776 RR 0001Rapprochement selon le numéro d’entreprise
Corporations CanadaFONDATION CAMILLE VILLENEUVESociété n° 8860556NE 816734776Actif, fédérale depuis avr. 2014

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéFONDATION CAMILLE VILLENEUVE, société 8860556, numéro d’entreprise 816734776. Actif. Fédérale depuis le 17 avril 2014.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésDossier trouvéOrganisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 816734776 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 28 mai 2026. Détails
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur Fondation Camille Villeneuve

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Numéro de société
8860556
Numéro d’entreprise (ARC)
816734776
Fédérale depuis
17 avril 2014 (12 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 17 avril.
Dernière assemblée annuelle au dossier
20 juin 2025
Siège social
200, rue Montcalm, bureau 400, Gatineau, QC J8Y 3B5
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)

Figure dans
Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2024)
No d’enregistrement
816734776 RR 0001
Désignation
Fondation privée
Catégorie
Fondations
Exercice terminé le 31 décembre 2024
Revenus totaux : 161 869 $ · dépenses totales : 294 648 $
Correspondance
Rapprochement selon le numéro d’entreprise.

Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)

Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2024), données ouvertes mises à jour le 28 mai 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

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