Fiche du registre fédéral
Les Premières Nations Autochtones du Pontiac
Organisme fédéral sans but lucratif · Mansfield (QC)
- Actif - Dissolution en attente (non-conformité)
- No de société 11373684
- Fédérale depuis le 24 avril 2019 (7 ans)
- Dernier rapport annuel au dossier : 2023
Ce que montre le registre public sur Les Premières Nations Autochtones du Pontiac
Fiche en bref
- Statut
- Actif - Dissolution en attente (non-conformité)Toujours active. Le dossier de Corporations Canada indique qu’une dissolution pour non-conformité est en attente; la société demeure active sauf si elle est dissoute.
- Type
- Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
- Numéro de société
- 11373684
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 796885739
- Fédérale depuis
- 24 avril 2019 (7 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Dernière année au dossier : 2023
- Dernière assemblée annuelle au dossier
- 12 décembre 2022
- Siège social
- 477 chemin de la Chute, Mansfield, QC J0X 1R0Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Recherches officielles
- Registre des entreprises du Québec : rechercher une entreprise (site officiel)
- ARC — Liste des organismes de bienfaisance : vérifier le statut d’enregistrement (site officiel)
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
Avis et questions
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