Fiche du registre fédéralDissolution en attente (non-conformité)
12782022 Canada Association
Organisme fédéral sans but lucratif · Mirabel, QC
Siège social
9724 Boulevard de Saint Canut, Mirabel, QC J7N 1N6Pour une société fédérale, il s’agit de son adresse officielle au dossier de Corporations Canada, qui peut être celle d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que celle du lieu d’exploitation.
Registre public
Corporations Canada · consulté le 14 oct. 2026- Statut
- Actif — dissolution en attente (non-conformité)
- Dénomination
- 12782022 Canada Association
- No de société
- 12782022
- No d’entreprise
- 776455149
- Fédérale depuis
- 1 mars 2021
- Régie par
- Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
- Rapport annuel
- Dernier dépôt : 2023
Registre public : Corporations Canada, en vertu de la Licence du gouvernement ouvert – Canada. À propos de nos données ·Signaler une erreur
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