The Dany and Elyse Battat Family Foundation
Registres consultés
2 dossiers trouvés
Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec
| Registre | Résultat | Dossier |
|---|---|---|
| Corporations CanadaSociétés fédérales | Dossier trouvé | The Dany and Elyse Battat Family Foundation, société 11546163, numéro d’entreprise 778764670. Actif. Fédérale depuis le 31 juillet 2019.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada |
| Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrés | Dossier trouvé | Organisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 778764670 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails |
| CANAFEEntreprises de services monétaires | Aucune correspondance | Aucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026. |
Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur
Ce que montre le registre public sur The Dany and Elyse Battat Family Foundation
Fiche en bref
- Statut
- ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
- Type
- Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
- Autre forme de la dénomination
- La Fondation Familiale Dany et Elyse Battat
- Numéro de société
- 11546163
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 778764670
- Fédérale depuis
- 31 juillet 2019 (7 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Dernière année au dossier : 2025
- Dernière assemblée annuelle au dossier
- 28 juin 2024
- Siège social
- 8440 Chemin Darnley, Mont-Royal, QC H4T 1M4Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)
- Figure dans
- Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2025)
- No d’enregistrement
- 778764670 RR 0001
- Désignation
- Fondation privée
- Catégorie
- Fondations
- Exercice terminé le 31 décembre 2025
- Revenus totaux : 1 427 016 $ · dépenses totales : 253 839 $
- Les revenus comprennent
- dons avec reçus officiels : 751 817 $
- Les dépenses comprennent
- gestion et administration : 2 896 $ · dons à des donataires reconnus : 231 145 $
- Exercice précédent, terminé le 31 décembre 2024
- Revenus totaux : 2 119 421 $ · dépenses totales : 192 782 $
- Programmes en cours, selon l’organisme
- QUALIFYING DISBURSEMENTS MADE THROUGH GIFTS TO QUALIFIED DONEES.
- Correspondance
- Rapprochement selon le numéro d’entreprise.
Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)
Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2025), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada
Recherches officielles
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
Avis et questions
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