Fiche du registre fédéral
Cips, Canadian Intellectual Property Service Inc.
Société fédérale · Montréal (QC)
- Société par actions fédérale
- No de société 1292153
- Fédérale depuis le 25 mars 1982 (44 ans)
- Dernier rapport annuel au dossier : 2026
Ce que montre le registre public sur Cips, Canadian Intellectual Property Service Inc.
Fiche en bref
- Statut
- ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
- Type
- Société par actions (Loi canadienne sur les sociétés par actions)
- Autre forme de la dénomination
- CIPS, SERVICE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE CANADIENNE INC.
- Numéro de société
- 1292153
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 120511373
- Fédérale depuis
- 25 mars 1982 (44 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 25 mars.
- Dernière assemblée annuelle au dossier
- 27 avril 2023
- Siège social
- 2000-630 boulevard René-Lévesque Ouest, Montréal, QC H3B 1S6Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Recherches officielles
- Registre des entreprises du Québec : rechercher une entreprise (site officiel)
- ARC — Registre de la TPS/TVH : confirmer un numéro de TPS/TVH sur une facture (site officiel)
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
Avis et questions
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