Fiche du registre fédéral
Agence du Contrôle de la Qualité et des Comportements Professionnels
Organisme fédéral sans but lucratif · Québec (QC)
- Organisation fédérale à but non lucratif
- No de société 18233446
- Fédérale depuis le 10 septembre 2026 (1 mois)
Ce que montre le registre public sur Agence du Contrôle de la Qualité et des Comportements Professionnels
Fiche en bref
- Statut
- ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
- Type
- Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
- Autre forme de la dénomination
- Agency for Quality Control and Professional Conduct
- Numéro de société
- 18233446
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 787475243
- Fédérale depuis
- 10 septembre 2026 (1 mois)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Premier rapport à déposer dans les 60 jours suivant le 10 septembre 2027.
- Siège social
- 1540 Ch Sainte-Foy, Québec, QC G1S 2P3Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Recherches officielles
- Registre des entreprises du Québec : rechercher une entreprise (site officiel)
- ARC — Liste des organismes de bienfaisance : vérifier le statut d’enregistrement (site officiel)
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
Avis et questions
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