Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries
Registres consultés
2 dossiers trouvés
Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec
| Registre | Résultat | Dossier |
|---|---|---|
| Régie du bâtiment du QuébecLicences d’entrepreneur, Québec | Licence trouvée | Licence 1345-7411-00, Active. Constructeur-proprietaire, 2 sous-catégories. Délivrée le 19 avril 2024.Rapprochement selon le téléphone, le nom et le code postal. Fichier du 17 octobre 2026. Détails |
| Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrés | Dossier trouvé | Organisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 142421031 RR 0002.Rapprochement selon le nom et le code postal. Fichier du 28 mai 2026. Détails |
| Corporations CanadaSociétés fédérales | Aucune correspondance | Aucun dossier de société fédérale n’est rapproché de cette fiche.Beaucoup d’entreprises sont immatriculées seulement dans leur province, et la plupart des registres provinciaux ne sont pas publiés en données ouvertes. Fichier du 16 octobre 2026. |
| CANAFEEntreprises de services monétaires | Aucune correspondance | Aucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026. |
Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur
Coordonnées
Suggérer une modification- Site Web
- cssps.gouv.qc.ca ↗
- Téléphone
- (418) 666-4666
Registres et recherches officielles : Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries
Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)
- Figure dans
- Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2024)
- No d’enregistrement
- 142421031 RR 0002
- Désignation
- Œuvre de bienfaisance
- Catégorie
- Institutions d'enseignement
- Exercice terminé le 30 juin 2024
- Revenus totaux : 506 097 166 $ · dépenses totales : 507 247 763 $
- Adresse Web déclarée à l’ARC
- WWW.CSDPS.QC.CA
- Correspondance
- Rapprochement selon le nom et le code postal. Non vérifié.
Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)
Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2024), données ouvertes mises à jour le 28 mai 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada
Licence d’entrepreneur (RBQ)
- No de licence
- 1345-7411-00
- Statut
- Active
- Type
- Constructeur-proprietaire
- Délivrée le
- 19 avril 2024
- Sous-catégories autorisées
- 2
- Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
- 8831849573
- Correspondance
- Rapprochement selon le numéro de téléphone, le nom et le code postal.
Vérifiez la licence et ses sous-catégories sur le site de la RBQ (site officiel)
Régie du bâtiment du Québec, Liste des licences actives (Données Québec), fichier du 17 octobre 2026, rapprochée de cette fiche par fraud.ca · CC BY 4.0
Recherches officielles
Aucun dossier de société fédérale n’est associé à cette fiche; bien des entreprises s’immatriculent seulement auprès de leur province.
- Registre des entreprises du Québec : rechercher une entreprise (site officiel)
- ARC — Registre de la TPS/TVH : confirmer un numéro de TPS/TVH sur une facture (site officiel)
- Corporations Canada : rechercher une société fédérale par nom (site officiel)
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
Avis et questions sur Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries
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