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Fiche du registre fédéral

9764038 Canada Inc.

Société fédérale · Rougemont, QC

Siège social

54, rang de la Montagne, Rougemont, QC J0L 1M0

Pour une société fédérale, il s’agit de son adresse officielle au dossier de Corporations Canada, qui peut être celle d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que celle du lieu d’exploitation.

Registre public

Corporations Canada · consulté le 14 oct. 2026
Statut
Actif
Dénomination
9764038 Canada Inc.
No de société
9764038
No d’entreprise
751144924
Fédérale depuis
15 sept. 2016
Régie par
Loi canadienne sur les sociétés par actions
Rapport annuel
Déposé pour 2026
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Registre public : Corporations Canada, en vertu de la Licence du gouvernement ouvert – Canada. À propos de nos données ·Signaler une erreur

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