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Fiche du registre fédéral

Société des Ostéopathes du Canada Inc.

Organisme fédéral sans but lucratif · Saint-Bruno-de-Montarville (QC)
  • Organisation fédérale à but non lucratif
  • No de société 4272455
  • Fédérale depuis le 30 mai 2016 (10 ans)
  • Dernier rapport annuel au dossier : 2026

Ce que montre le registre public sur Société des Ostéopathes du Canada Inc.

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Autre forme de la dénomination
SOCIETY OF THE OSTEOPATHES OF CANADA INC.
Numéro de société
4272455
Numéro d’entreprise (ARC)
854709573
Fédérale depuis
30 mai 2016 (10 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 30 mai.
Dernière assemblée annuelle au dossier
17 octobre 2023
Siège social
113 Bd Clairevue O, Saint-Bruno-de-Montarville, QC J3V 1R2
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

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