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Organisme de bienfaisance enregistré (ARC)

Centre de services scolaire des Patriotes

Éducation · 1740 Rue Roberval, St-Bruno-de-Montarville (QC)
Agence du revenu du CanadaOrganisme de bienfaisance enregistré 142428242 RR 0001Rapprochement selon le nom et le code postal
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Registres consultés

1 dossier trouvé

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésDossier trouvéOrganisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 142428242 RR 0001.Rapprochement selon le nom et le code postal. Fichier du 28 mai 2026. Détails
Corporations CanadaSociétés fédéralesAucune correspondanceAucun dossier de société fédérale n’est rapproché de cette fiche.Beaucoup d’entreprises sont immatriculées seulement dans leur province, et la plupart des registres provinciaux ne sont pas publiés en données ouvertes. Fichier du 16 octobre 2026.
Régie du bâtiment du QuébecLicences d’entrepreneur, QuébecAucune correspondanceAucune licence de la RBQ n’est rapprochée de cette fiche.Les licences visent les travaux de construction au Québec. Fichier du 17 octobre 2026.
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Coordonnées

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Site Web
cssp.gouv.qc.ca ↗
Téléphone
(450) 441-2919

Adresse

1740 Rue Roberval
St-Bruno-de-Montarville, QC J3V 3R3
Itinéraire ↗

Registres et recherches officielles : Centre de services scolaire des Patriotes

Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)

Figure dans
Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2024)
No d’enregistrement
142428242 RR 0001
Désignation
Œuvre de bienfaisance
Catégorie
Institutions d'enseignement
Exercice terminé le 30 juin 2024
Revenus totaux : 139 166 $ · dépenses totales : 139 166 $
Adresse Web déclarée à l’ARC
WWW.CSP.QC.CA
Correspondance
Rapprochement selon le nom et le code postal. Non vérifié.

Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)

Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2024), données ouvertes mises à jour le 28 mai 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

Aucun dossier de société fédérale n’est associé à cette fiche; bien des entreprises s’immatriculent seulement auprès de leur province.

Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.

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