Canadian Committee for the Theory of Machines and Mechanisms CCToMM

Fiche en bref

Statut

ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.

Type

Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)

Autre forme de la dénomination

Commission Canadienne pour la Théorie des Machines et des Mécanismes CCToMM

Numéro de société

2965828

Numéro d’entreprise (ARC)

875656662

Fédérale depuis

20 février 2013 (13 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation

Rapports annuels

Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 20 février.

Dernière assemblée annuelle au dossier

19 juin 2025

Siège social

dept. Genie Mechanique, Ste-Foy, QC G1K 7P4

Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral ↗ (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur