Étude notariale des Moulins
Services juridiques · 1150 Rue Levis bureau 203, Terrebonne (QC)
Registres consultés
Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec
| Registre | Résultat | Dossier |
|---|---|---|
| Corporations CanadaSociétés fédérales | Aucune correspondance | Aucun dossier de société fédérale n’est rapproché de cette fiche.Beaucoup d’entreprises sont immatriculées seulement dans leur province, et la plupart des registres provinciaux ne sont pas publiés en données ouvertes. Fichier du 16 octobre 2026. |
| Régie du bâtiment du QuébecLicences d’entrepreneur, Québec | Aucune correspondance | Aucune licence de la RBQ n’est rapprochée de cette fiche.Les licences visent les travaux de construction au Québec. Fichier du 17 octobre 2026. |
| Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrés | Aucune correspondance | Aucun enregistrement d’organisme de bienfaisance n’est rapproché de cette fiche.La plupart des entreprises ne sont pas des organismes de bienfaisance. Fichier du 28 mai 2026. |
| CANAFEEntreprises de services monétaires | Aucune correspondance | Aucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026. |
Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur
Coordonnées
Suggérer une modification- Site Web
- notairesdesmoulins.com ↗
- Téléphone
- (579) 979-8727
Registres et recherches officielles : Étude notariale des Moulins
Recherches officielles
Aucun dossier de société fédérale n’est associé à cette fiche; bien des entreprises s’immatriculent seulement auprès de leur province.
- Registre des entreprises du Québec : rechercher une entreprise (site officiel)
- ARC — Registre de la TPS/TVH : confirmer un numéro de TPS/TVH sur une facture (site officiel)
- Corporations Canada : rechercher une société fédérale par nom (site officiel)
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
Avis et questions sur Étude notariale des Moulins
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