Comité social de la Légion canadienne du Cap-de-la-Madeleine Inc.

Fiche en bref

Statut

ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.

Type

Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)

Numéro de société

1734245

Numéro d’entreprise (ARC)

106957335

Fédérale depuis

17 septembre 2014 (12 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation

Rapports annuels

Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 17 septembre.

Dernière assemblée annuelle au dossier

26 avril 2026

Siège social

10 RUE ST-IRÉNÉE, Trois-Rivières, QC G8T 7B7

Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral ↗ (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur