Coalition Biens Mal Acquis Canada

Fiche en bref

Statut

ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.

Type

Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)

Numéro de société

10891398

Numéro d’entreprise (ARC)

744521881

Fédérale depuis

18 juillet 2018 (8 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation

Rapports annuels

Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 18 juillet.

Dernière assemblée annuelle au dossier

12 août 2026

Siège social

141 Rue Belle plage, Vaudreuil Dorion, QC J7V 9X2

Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral ↗ (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur