Canadian Superior Courts Judges Association Foundation
Registres consultés
2 dossiers trouvés
Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec
| Registre | Résultat | Dossier |
|---|---|---|
| Corporations CanadaSociétés fédérales | Dossier trouvé | Canadian Superior Courts Judges Association Foundation, société 4388623, numéro d’entreprise 840283162. Actif. Fédérale depuis le 1er novembre 2012.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada |
| Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrés | Dossier trouvé | Organisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 840283162 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails |
| CANAFEEntreprises de services monétaires | Aucune correspondance | Aucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026. |
Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur
Ce que montre le registre public sur Canadian Superior Courts Judges Association Foundation
Fiche en bref
- Statut
- ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
- Type
- Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
- Autre forme de la dénomination
- Fondation de l'Association canadienne des juges des cours supérieures
- Numéro de société
- 4388623
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 840283162
- Fédérale depuis
- 1er novembre 2012 (14 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Dernière année au dossier : 2025À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 1er novembre.
- Dernière assemblée annuelle au dossier
- 26 juin 2025
- Siège social
- 1200-66 Slater St, Ottawa, ON K1P 5H1Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)
- Figure dans
- Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2024)
- No d’enregistrement
- 840283162 RR 0001
- Désignation
- Œuvre de bienfaisance
- Catégorie
- Soutien aux écoles et à l'éducation
- Correspondance
- Rapprochement selon le numéro d’entreprise.
Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)
Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2024), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada
Recherches officielles
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
Avis et questions
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