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Fiche du registre fédéral

Canadian Telecommunications Contribution Consortium Inc.

Société fédérale · Ottawa (ON)
Corporations CanadaCanadian Telecommunications Contribution Consortium Inc.Société n° 3428079NE 873460976Actif, fédérale depuis oct. 1997

Registres consultés

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Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéCanadian Telecommunications Contribution Consortium Inc., société 3428079, numéro d’entreprise 873460976. Actif. Fédérale depuis le 23 octobre 1997.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 16 octobre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésAucune correspondanceAucun enregistrement d’organisme de bienfaisance n’est rapproché de cette fiche.La plupart des entreprises ne sont pas des organismes de bienfaisance. Fichier du 28 mai 2026.
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur Canadian Telecommunications Contribution Consortium Inc.

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Société par actions (Loi canadienne sur les sociétés par actions)
Autre forme de la dénomination
Consortium canadien pour les contributions en télécommunications Inc.
Numéro de société
3428079
Numéro d’entreprise (ARC)
873460976
Fédérale depuis
23 octobre 1997 (29 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2025À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 23 octobre.
Dernière assemblée annuelle au dossier
4 juin 2025
Siège social
55 Metcalfe Street, Suite 1600, Ottawa, ON K1P 6L5
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

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