Standards Council of Canada
Registres consultés
2 dossiers trouvés
Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec
| Registre | Résultat | Dossier |
|---|---|---|
| Corporations CanadaSociétés fédérales | Dossier trouvé | STANDARDS COUNCIL OF CANADA, société 954985, numéro d’entreprise 119162774. Actif. Fédérale depuis le 4 juin 1984.Rapprochement selon le nom et la ville. Fichier du 16 octobre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada |
| Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrés | Dossier trouvé | Organisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 119162774 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 28 mai 2026. Détails |
| CANAFEEntreprises de services monétaires | Aucune correspondance | Aucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026. |
| Régie du bâtiment du QuébecLicences d’entrepreneur, Québec | Sans objet | Licences d’entrepreneur du Québec seulement. |
Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur
Coordonnées
Suggérer une modification- Site Web
- scc.ca ↗
- Téléphone
- (613) 238-3222
Registres et recherches officielles : Standards Council of Canada
Dossier de société fédérale (correspondance probable)
- Correspondance
- Associée selon le nom et la ville. Non vérifiée.
- Statut
- ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
- Type
- Constituée par une loi spéciale du Parlement
- Autre forme de la dénomination
- CONSEIL CANADIEN DES NORMES
- Numéro de société
- 954985
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 119162774
- Fédérale depuis
- 4 juin 1984 (42 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Dernière année au dossier : 2022
- Dernière assemblée annuelle au dossier
- 20 avril 2022
- Siège social
- 600-55 METCALFE STREET, Ottawa, ON K1P 6L5Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)
- Figure dans
- Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2024)
- No d’enregistrement
- 119162774 RR 0001
- Désignation
- Œuvre de bienfaisance
- Catégorie
- Fondations
- Exercice terminé le 31 mars 2024
- Revenus totaux : 38 728 754 $ · dépenses totales : 37 294 023 $
- Adresse Web déclarée à l’ARC
- WWW.SCC.CA
- Correspondance
- Rapprochement selon le numéro d’entreprise.
Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)
Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2024), données ouvertes mises à jour le 28 mai 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada
Recherches officielles
- Registre des entreprises de l’Ontario : rechercher une entreprise (site officiel)
- ARC — Registre de la TPS/TVH : confirmer un numéro de TPS/TVH sur une facture (site officiel)
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
Avis et questions sur Standards Council of Canada
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