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Dossier de Corporations Canada

Canadian Council on Animal Care

Bureaux d’entreprise · 130 Albert, Ottawa (ON)
Corporations CanadaCANADIAN COUNCIL ON ANIMAL CARESociété n° 1396447NE 131910119Actif, fédérale depuis mai 2014Rapprochement selon le nom et la ville

Registres consultés

1 dossier trouvé

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéCANADIAN COUNCIL ON ANIMAL CARE, société 1396447, numéro d’entreprise 131910119. Actif. Fédérale depuis le 16 mai 2014.Rapprochement selon le nom et la ville. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésAucune correspondanceAucun enregistrement d’organisme de bienfaisance n’est rapproché de cette fiche.La plupart des entreprises ne sont pas des organismes de bienfaisance. Fichier du 12 novembre 2026.
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.
Régie du bâtiment du QuébecLicences d’entrepreneur, QuébecSans objetLicences d’entrepreneur du Québec seulement.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Adresse

130 Albert
Ottawa, ON K1P 5G4
Itinéraire ↗

Registres et recherches officielles : Canadian Council on Animal Care

Dossier de société fédérale (correspondance probable)

Correspondance
Associée selon le nom et la ville. Non vérifiée.
Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Autre forme de la dénomination
CONSEIL CANADIEN DE PROTECTION DES ANIMAUX
Numéro de société
1396447
Numéro d’entreprise (ARC)
131910119
Fédérale depuis
16 mai 2014 (12 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 16 mai.
Dernière assemblée annuelle au dossier
19 juin 2026
Siège social
190 O'Connor Street, Suite 800, SUTIE 800, Ottawa, ON K2P 2R3
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

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