Canadian Council of Archives
Registres consultés
2 dossiers trouvés
Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec
| Registre | Résultat | Dossier |
|---|---|---|
| Corporations CanadaSociétés fédérales | Dossier trouvé | CANADIAN COUNCIL OF ARCHIVES, société 2306174, numéro d’entreprise 131025074. Actif. Fédérale depuis le 14 octobre 2014.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada |
| Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrés | Dossier trouvé | Organisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 131025074 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails |
| CANAFEEntreprises de services monétaires | Aucune correspondance | Aucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026. |
Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur
Ce que montre le registre public sur Canadian Council of Archives
Fiche en bref
- Statut
- ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
- Type
- Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
- Autre forme de la dénomination
- CONSEIL CANADIEN DES ARCHIVES
- Numéro de société
- 2306174
- Numéro d’entreprise (ARC)
- 131025074
- Fédérale depuis
- 14 octobre 2014 (12 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
- Rapports annuels
- Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 14 octobre.
- Dernière assemblée annuelle au dossier
- 4 décembre 2025
- Siège social
- 1912-130 Albert street, Ottawa, ON K1P 5G4Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur
Historique du dossier
- Rapport annuel de 2026 maintenant au dossier (auparavant : 2025) (constaté entre les fichiers de Corporations Canada du 16 octobre 2026 et du 18 novembre 2026)
Chaque changement est daté selon les deux fichiers de Corporations Canada entre lesquels nous l’avons constaté. La date d’effet officielle peut être antérieure.
Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)
- Figure dans
- Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2025)
- No d’enregistrement
- 131025074 RR 0001
- Désignation
- Œuvre de bienfaisance
- Catégorie
- Soutien aux écoles et à l'éducation
- Exercice terminé le 31 mars 2025
- Revenus totaux : 2 606 380 $ · dépenses totales : 2 635 297 $
- Les revenus comprennent
- financement gouvernemental : 2 442 290 $
- Les dépenses comprennent
- programmes de bienfaisance : 2 539 199 $ · gestion et administration : 96 098 $
- Personnel rémunéré
- 6 postes permanents à temps plein · rémunération totale : 422 412 $
- Exercice précédent, terminé le 31 mars 2024
- Revenus totaux : 2 832 129 $ · dépenses totales : 2 849 721 $
- Programmes en cours, selon l’organisme
- CCA ASSISTANCE PROGRAMS ARE OFFERED TO ARCHIVAL INSTITUTIONS AND HERITAGE RELATED ORGANIZATIONS. YOUNG CANADA WORKS (YCW) NATIONAL ARCHIVAL APPRAISAL BOARD (NAAB) COUNCIL OF PROVINCIAL AND TERRITORIAL ARCHIVISTS (CPTA) ORGANIZATIONAL CAPACITY DEVELOPMENT NATIONAL STANDARDS DEVELOPMENT AND MAINTENANCE.
- Adresse Web déclarée à l’ARC
- CDNCOUNCILARCHIVES.CA
- Correspondance
- Rapprochement selon le numéro d’entreprise.
Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)
Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2025), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada
Recherches officielles
Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.
Avis et questions
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