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Fiche du registre fédéralOrganisme de bienfaisance enregistré (ARC)

Canadian Council of Archives

Organisme fédéral sans but lucratif · Ottawa (ON)
Agence du revenu du CanadaOrganisme de bienfaisance enregistré 131025074 RR 0001Rapprochement selon le numéro d’entreprise
Corporations CanadaCANADIAN COUNCIL OF ARCHIVESSociété n° 2306174NE 131025074Actif, fédérale depuis oct. 2014

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéCANADIAN COUNCIL OF ARCHIVES, société 2306174, numéro d’entreprise 131025074. Actif. Fédérale depuis le 14 octobre 2014.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésDossier trouvéOrganisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 131025074 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur Canadian Council of Archives

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Autre forme de la dénomination
CONSEIL CANADIEN DES ARCHIVES
Numéro de société
2306174
Numéro d’entreprise (ARC)
131025074
Fédérale depuis
14 octobre 2014 (12 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2026À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 14 octobre.
Dernière assemblée annuelle au dossier
4 décembre 2025
Siège social
1912-130 Albert street, Ottawa, ON K1P 5G4
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Historique du dossier

  1. Rapport annuel de 2026 maintenant au dossier (auparavant : 2025) (constaté entre les fichiers de Corporations Canada du 16 octobre 2026 et du 18 novembre 2026)

Chaque changement est daté selon les deux fichiers de Corporations Canada entre lesquels nous l’avons constaté. La date d’effet officielle peut être antérieure.

Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)

Figure dans
Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2025)
No d’enregistrement
131025074 RR 0001
Désignation
Œuvre de bienfaisance
Catégorie
Soutien aux écoles et à l'éducation
Exercice terminé le 31 mars 2025
Revenus totaux : 2 606 380 $ · dépenses totales : 2 635 297 $
Les revenus comprennent
financement gouvernemental : 2 442 290 $
Les dépenses comprennent
programmes de bienfaisance : 2 539 199 $ · gestion et administration : 96 098 $
Personnel rémunéré
6 postes permanents à temps plein · rémunération totale : 422 412 $
Exercice précédent, terminé le 31 mars 2024
Revenus totaux : 2 832 129 $ · dépenses totales : 2 849 721 $
Programmes en cours, selon l’organisme
CCA ASSISTANCE PROGRAMS ARE OFFERED TO ARCHIVAL INSTITUTIONS AND HERITAGE RELATED ORGANIZATIONS. YOUNG CANADA WORKS (YCW) NATIONAL ARCHIVAL APPRAISAL BOARD (NAAB) COUNCIL OF PROVINCIAL AND TERRITORIAL ARCHIVISTS (CPTA) ORGANIZATIONAL CAPACITY DEVELOPMENT NATIONAL STANDARDS DEVELOPMENT AND MAINTENANCE.
Adresse Web déclarée à l’ARC
CDNCOUNCILARCHIVES.CA
Correspondance
Rapprochement selon le numéro d’entreprise.

Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)

Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2025), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.

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