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Fiche du registre fédéralOrganisme de bienfaisance enregistré (ARC)

Canadian Council on International Law

Organisme fédéral sans but lucratif · Ottawa (ON)
Agence du revenu du CanadaOrganisme de bienfaisance enregistré 118830595 RR 0001Rapprochement selon le numéro d’entreprise
Corporations CanadaCANADIAN COUNCIL ON INTERNATIONAL LAWSociété n° 388076NE 118830595Actif, fédérale depuis sept. 2014

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvéCANADIAN COUNCIL ON INTERNATIONAL LAW, société 388076, numéro d’entreprise 118830595. Actif. Fédérale depuis le 30 septembre 2014.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 18 novembre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésDossier trouvéOrganisme de bienfaisance enregistré, numéro d’enregistrement 118830595 RR 0001.Rapprochement selon le numéro d’entreprise. Fichier du 12 novembre 2026. Détails
CANAFEEntreprises de services monétairesAucune correspondanceAucune inscription d’entreprise de services monétaires n’est rapprochée de cette fiche.Seuls les bureaux de change, les services de transfert de fonds et les services semblables s’inscrivent auprès de CANAFE. Fichier du 8 octobre 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur Canadian Council on International Law

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Organisation à but non lucratif (Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif)
Autre forme de la dénomination
CONSEIL CANADIEN DE DROIT INTERNATIONAL
Numéro de société
388076
Numéro d’entreprise (ARC)
118830595
Fédérale depuis
30 septembre 2014 (12 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2025À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 30 septembre.
Dernière assemblée annuelle au dossier
13 novembre 2025
Siège social
275 Bay Street, Ottawa, ON K1R 5Z5
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 18 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Enregistrement d’organisme de bienfaisance (ARC)

Figure dans
Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC (déclarations des exercices se terminant en 2025)
No d’enregistrement
118830595 RR 0001
Désignation
Œuvre de bienfaisance
Catégorie
Ressources communautaires
Exercice terminé le 30 juin 2025
Revenus totaux : 474 449 $ · dépenses totales : 285 916 $
Les revenus comprennent
dons avec reçus officiels : 475 $
Exercice précédent, terminé le 30 juin 2024
Revenus totaux : 456 614 $ · dépenses totales : 288 986 $
Programmes en cours, selon l’organisme
Annual Conference Administration of the John Peter Humphrey Fellowship Association Membership Sponsorship and Promotion of International Law activities across Canada
Adresse Web déclarée à l’ARC
WWW.CCIL-CCDI.CA
Correspondance
Rapprochement selon le numéro d’entreprise.

Montants déclarés par l’organisme. Pour son statut actuel, consultez la liste de l’ARC (site officiel)

Agence du revenu du Canada, Liste des organismes de bienfaisance (2025), données ouvertes mises à jour le 12 novembre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

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