Dossiers officiels : Corporations Canada · Agence du revenu du Canada · CANAFE · Régie du bâtiment du Québec
Fiche du registre fédéralVérifiée auprès de CANAFE

9531432 Canada Ltd.

Société fédérale · Toronto (ON)
CANAFEEntreprise de services monétaires M20878554InscriteRapprochement selon le numéro de société
Corporations Canada9531432 Canada Ltd.Société n° 9531432NE 794880492Actif, fédérale depuis nov. 2015

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvé9531432 Canada Ltd., société 9531432, numéro d’entreprise 794880492. Actif. Fédérale depuis le 30 novembre 2015.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 16 octobre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
CANAFEEntreprises de services monétairesDossier trouvéEntreprise de services monétaires inscrite, inscription M20878554. Inscription valide jusqu’au 27 février 2027.Rapprochement selon le numéro de société. Fichier du 8 octobre 2026. Détails
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésAucune correspondanceAucun enregistrement d’organisme de bienfaisance n’est rapproché de cette fiche.La plupart des entreprises ne sont pas des organismes de bienfaisance. Fichier du 28 mai 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur 9531432 Canada Ltd.

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Société par actions (Loi canadienne sur les sociétés par actions)
Numéro de société
9531432
Numéro d’entreprise (ARC)
794880492
Fédérale depuis
30 novembre 2015 (10 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2025À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 30 novembre.
Dernière assemblée annuelle au dossier
1er mars 2025
Siège social
530 Adelaide Street West, Unit 6135, Toronto, ON M5V 1T5
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Dénomination
Société à numéro : sa dénomination est son numéro de société.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Inscription d’entreprise de services monétaires (CANAFE)

No d’inscription
M20878554
Statut
Inscrite
Services
Commerce de monnaie virtuelle
Date d’expiration de l’inscription
27 février 2027
Correspondance
Rapprochement selon le numéro de société fédérale.

Les entreprises de services monétaires doivent s’inscrire auprès de CANAFE. Vérifiez l’inscription actuelle dans le registre de CANAFE (site officiel)

CANAFE, Registre des entreprises de services monétaires, fichier du 8 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.

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