Dossiers officiels : Corporations Canada · Agence du revenu du Canada · CANAFE · Régie du bâtiment du Québec
Fiche du registre fédéralVérifiée auprès de CANAFE

9992987 Canada Inc.

Société fédérale · Toronto (ON)
CANAFEEntreprise de services monétaires M20643902InscriteRapprochement selon le numéro de société
Corporations Canada9992987 CANADA INC.Société n° 9992987NE 741977490Actif, fédérale depuis nov. 2016

Registres consultés

2 dossiers trouvés

Fichiers officiels de Corporations Canada, de l’Agence du revenu du Canada, de CANAFE et de la Régie du bâtiment du Québec

RegistreRésultatDossier
Corporations CanadaSociétés fédéralesDossier trouvé9992987 CANADA INC., société 9992987, numéro d’entreprise 741977490. Actif. Fédérale depuis le 21 novembre 2016.Cette page est le dossier fédéral de la société elle-même. Fichier du 16 octobre 2026. Dossier complet · Voir sur Corporations Canada
CANAFEEntreprises de services monétairesDossier trouvéEntreprise de services monétaires inscrite, inscription M20643902. Inscription valide jusqu’au 10 novembre 2027.Rapprochement selon le numéro de société. Fichier du 8 octobre 2026. Détails
Agence du revenu du CanadaOrganismes de bienfaisance enregistrésAucune correspondanceAucun enregistrement d’organisme de bienfaisance n’est rapproché de cette fiche.La plupart des entreprises ne sont pas des organismes de bienfaisance. Fichier du 28 mai 2026.

Sources : Corporations Canada et CANAFE (Licence du gouvernement ouvert – Canada), Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC, RBQ via Données Québec (CC BY 4.0). Comment nous rapprochons les dossiers · Signaler une erreur

Ce que montre le registre public sur 9992987 Canada Inc.

Fiche en bref

Statut
ActifStatut au registre seulement : il n’indique pas si l’entreprise est en exploitation.
Type
Société par actions (Loi canadienne sur les sociétés par actions)
Numéro de société
9992987
Numéro d’entreprise (ARC)
741977490
Fédérale depuis
21 novembre 2016 (9 ans)Date de constitution, de fusion ou de prorogation
Rapports annuels
Dernière année au dossier : 2025À déposer chaque année dans les 60 jours suivant le 21 novembre.
Dernière assemblée annuelle au dossier
27 novembre 2025
Siège social
1377 The Queensway, Unit 102, Toronto, ON M8Z 1T1
Adresse au dossier de Corporations Canada. Il peut s’agir d’un cabinet d’avocats ou de comptables plutôt que du lieu d’exploitation.
Dénomination
Société à numéro : sa dénomination est son numéro de société.

Corporations Canada, données ouvertes sur les sociétés fédérales, fichier du 16 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada · Voir le dossier fédéral (site officiel) · Que signifient ces termes? · Signaler une erreur

Inscription d’entreprise de services monétaires (CANAFE)

No d’inscription
M20643902
Statut
Inscrite
Services
Commerce de monnaie virtuelle
Date d’expiration de l’inscription
10 novembre 2027
Correspondance
Rapprochement selon le numéro de société fédérale.

Les entreprises de services monétaires doivent s’inscrire auprès de CANAFE. Vérifiez l’inscription actuelle dans le registre de CANAFE (site officiel)

CANAFE, Registre des entreprises de services monétaires, fichier du 8 octobre 2026 · Licence du gouvernement ouvert – Canada

Recherches officielles

Ces liens mènent à des sites officiels. Ils ne signifient pas que nous avons vérifié cette entreprise.

Avis et questions

Les auteurs confirment leur adresse courriel · Fonctionnement des avis

Aucun avis ni question pour l’instant. Partagez votre expérience ou posez votre question.

Dans le répertoire de A à Z

Toutes les entreprises à Toronto (ON)